Nos solutions

État des Risques

Nos experts élaborent vos états des risques (ERP) en quelques secondes seulement.
Grâce à la saisie multi-parcellaire, vous pouvez traiter jusqu’à 50 parcelles par commande.
Par ailleurs, vous bénéficiez d’une couverture juridique incluse en cas de litige.

Dossier complet

A partir de

5,45€ HT

Nous vous garantissons :

Précision
à la parcelle

Saisie multi parcellaire, jusqu’à 50 parcelles.

Garantie

Les dossiers établis sous notre responsabilité en commande sont garantis jusqu’à 10 millions d’euros par sinistre.

Renouvellement
offert

Délivrez un ERP à jour et réglementaire au jour de la signature de l’acte authentique.

Mise à jour
gratuite

Vos dossiers en commande sont actualisés gratuitement pendant 1 an en cas de mises à jour préfectorales.

Dossier complet ERP

État des Risques complet et conforme

Afin d’assurer la conformité de toute transaction ou mise en location d’un bien immobilier, nous vous proposons des états des risques exhaustifs, établis en parfaite adéquation avec les dernières exigences réglementaires. Préservez les intérêts de vos clients, qu’ils soient acquéreurs ou locataires, en leur fournissant une information précise et actualisée sur l’exposition du bien aux risques naturels, miniers et technologiques ainsi que de la pollution des sols.

Logiciel de génération d'ERP en ligne

Une couverture juridique claire et transparente

Chez Nota Risques Urba, nous assurons à votre Étude une couverture juridique complète qui sécurise vos dossiers dès leur constitution, et garantit votre tranquillité d’esprit à chacune des étapes de notre intervention.

En outre, nous mettons nos équipes de spécialistes à votre disposition, qui vous fournissent une assistance professionnelle et une expertise approfondie pour vos dossiers les plus complexes. 

Protection juridique erp et documents d'urbanisme
Vous faciliter la vie

Une solution intégrée
à vos logiciels métiers

Notre solution de génération d’états des risques est reliée à votre logiciel de rédaction d’actes. Cette interopérabilité, garante de productivité (suppression de toute double saisie, mise à disposition de vos documents directement dans vos dossiers) est activable en quelques clics. Nos conseillers et chargés d’affaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette connexion. N’hésitez pas à nous contacter pour découvrir ou déployer ce service.

Vous accompagner

Les questions
fréquemment posées

Quel est le délai d'obtention d’un ERP ?

Le délai d’obtention d’un ERP dépend de l’option choisie : en commande ou en ligne.

Pour toutes les demandes d’ERP en commande, nos opérateurs se chargent de vérifier, traiter et vous envoyer votre dossier complet et conforme en moins de 5 minutes.

Concernant les demandes d’ERP en ligne effectuées par vos soins, le temps pour obtenir votre ERP dépend du nombre de risques présents sur la parcelle définie et du nombre de cartes traitées.

Nos équipes prennent en charge le traitement de vos commandes. Elles réceptionnent, vérifient et traitent vos demandes de 8h00 à 19h00, sans interruption. 

Une astreinte est également assurée les samedis de 9h00 à 18h00, ainsi que les jours fériés. 

Contrairement à nombre d’officines qui utilisent les données issues de GéoRisques, nous vous fournissons des états des risques strictement conformes à la règlementation en vigueur (et notamment les articles L 125-5, L 125-6, L 125-7 et L 556-2 du Code de l’Environnement et L 121-22-5 du Code de l’Urbanisme). 

Toutes les pièces règlementaires fournies par nos services sont récupérées auprès des autorités compétentes (Direction Départementale interministérielle, Préfecture, Mairie), analysées, vérifiées puis intégrées à nos bases de données. 

Tous nos états des risques sont valables 6 mois à partir de la date de création. 

Toutefois, à la suite de modifications préfectorales, des mises à jour gratuites sont disponibles pour que vous puissiez réactualiser vos dossiers pendant 1 an. 

Pour allonger la validité de votre dossier, vous avez la possibilité de renouveler gratuitement votre dossier dans l’année après sa création, valable 1 fois par ERP. 

Exemple : 

Date de création du dossier : 01/01/2024 

Date d’expiration du dossier : 01/07/2024 

Renouvellement réalisé le 01/09/2024 

Date d’expiration du dossier : 01/03/2025 

Nos données sont mises à jour de façon hebdomadaire par nos équipes d’experts qui effectuent l’analyse approfondie des sites des autorités compétentes. Ils vérifient l’authenticité des documents et les intègrent par la suite à nos dossiers. 

Selon le département et la commune, les mises à jour peuvent être régulières.

Dans nos états des risques, il existe deux types de modes parcellaires : le mode commande et le mode en ligne.

  • Mode commande : vous avez la possibilité de renseigner jusqu’à 50 parcelles.
  • Mode en ligne : vous pouvez renseigner un maximum de 5 parcelles.

Dans les deux cas, les parcelles doivent absolument appartenir à la même commune. Cependant, elles peuvent ne pas être contiguës et ne pas nécessairement appartenir à la même section.

Sur nos états des risques, les parcelles peuvent être contiguës ou non. Ce n’est pas obligatoire. Néanmoins, pour figurer sur le même ERP les parcelles de la même commune. 

Exemple : Vous pouvez désigner 5 parcelles ayant pour section “AB” et 7 autres parcelles ayant pour section “LD”. 

Un état des risques ne peut se faire sur plusieurs communes puisque chaque commune possède ses propres informations et documents (INSEE, RADON, SISMICITE). 

Les services de l’État établissent des pièces règlementaires par commune (PPR, ALEA, PAC). Seules les communes regroupées peuvent être sur un même dossier, elles sont différenciées par un préfixe qui détermine la commune. 

Au moment de la saisie de votre demande, vous pouvez nous indiquer directement si votre parcelle provient d’une division parcellaire ou du domaine public.

Un document d’arpentage ou un plan de bornage peut être joint à la demande, ou par email à l’adresse suivant : service-commandes@media-immo.fr.

Si vous ne possédez aucun document de ce type, la parcelle mère ou la parcelle fille peut nous permettre de vous retourner votre demande.

Dans tous nos dossiers, vous pourrez retrouver les données sur les sites Basols/Basias/Casias. Une cartographie est disponible avec les sites en activités, les sites dont l’activité est terminée et les sites dont l’activité reste inconnue. Un inventaire accompagne la cartographie pour vous donner plus d’informations sur tous les sites qui sont proches de votre parcelle dans un rayon de 200m et 500m autour du bien. 

Depuis le 1er juin 2020, l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est devenu obligatoire sur les états des risques. 

Nous vous indiquons en moins de 5 minutes si votre parcelle est dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB), avec une cartographie et les prescriptions applicables dans les zones de bruit (A, B, C et D). 

(Cf : Notice information état nuisances sonores aériennes)