Besoin d'aide ?
Publié le mardi 1 février 2022
 Vos pièces d'urbanisme en ligne

 

 

NOTE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME

45€ HT

> Un document complet et fiable comprenant la disposition d'urbanisme, le Droit de Préemption, les Servitudes d'Utilité Publique, les servitudes d'alignement et emplacements réservés, et les obligations diverses (Assainissement, sursis à statuer, classement sonore, PEB etc).


> Réception dans la demi heure qui suit !*

> Saisie multi-parcellaire, jusqu'à 15 parcelles.

 

Télécharger un exemple de Note de Renseignements d'Urbanisme

______________________

 

CERTIFICAT D'URBANISME

19,90€ HT

> Nous traitons les demandes :

CUa informatif

CUb opérationnel

> Sans retour des communes après 1 mois pour les CUa et 2 mois pour les CUb, nous vous fournissons l’attestation de certificat d’urbanisme tacite.

 

______________________

 

DROIT DE PREEMPTION CHRONO

19,90€ HT

> Nous vous indiquons si votre bien est soumis à un droit de préemption (urbain, ZAD, ENS & SAFER) et son bénéficiaire.


> Réception dans la demi heure qui suit !*

> Saisie multi-parcellaire, jusqu’à 15 parcelles.

 

 

* Voir la liste des communes concernées

 

INTEGRATION DE VOS PIECES D'URBANISME

directement dans

Inot Office Global
 

Pour toute nouvelle inscription
PROFITEZ DE 15 JOURS OFFERTS EN ILLIMITÉ SANS ENGAGEMENT POUR TESTER NOTRE SOLUTION

 

 

Retrouvez-nous sur les réseaux :