Etat des Risques : Pourquoi la conformité est essentielle ?

🎥 Découvrez notre vidéo explicative sur la conformité des États des Risques et comprenez pourquoi la vigilance est essentielle.

Dans le cadre des ventes immobilières, la sécurité juridique des actes repose sur la conformité de l’État des Risques, selon l’article L.125-5 du Code de l’environnement.

Les outils grand public comme Géorisques / ERRIAL sont utiles pour information générale, mais :

• Des écarts peuvent exister avec les documents réglementaires opposables (PPR, arrêtés préfectoraux…),
• L’exhaustivité des données n’est pas garantie, comme indiqué dans leurs CGU (https://www.georisques.gouv.fr/cgu)

Un ERP incomplet ou fondé sur une source inadaptée peut entraîner de graves conséquences juridiques : remise en cause de l’acte, diminution du prix, mise en cause du devoir de conseil du notaire.

Chez Nota Risques Urba, nous sécurisons vos actes :

• Jusqu’à 50 parcelles dans un même dossier
• Couverture de 10 millions € par sinistre
• 60 experts en urbanisme dédiés
• ERP précis, opposables et strictement conformes

Avant de confier vos pièces à une plateforme automatisée, posez-vous une seule question : accepteriez-vous ce niveau de risque pour vos propres actes ?