Nous vous déchargeons de toutes les démarches à effectuer auprès des mairies pour obtenir vos documents d’urbanisme. Notre note de renseignement d’urbanisme est délivrée en moins de 30 minutes*
Saisie multi parcellaire, jusqu’à 15 unités foncières contiguës.
Les documents d’urbanisme établis sous notre responsabilité en commande sont garantis jusqu’à 10 millions d’euros par sinistre.
Documents d’urbanisme complets et fiables vérifiés par nos experts en urbanisme.
Toutes vos démarches sont prises en charge par nos chargés d’études.
Découvrez nos tarifs adaptés à vos besoins : dossiers complets, packs ou demandes de pièces uniques. Pour toutes précisions complémentaires sur nos offres, n’hésitez pas à nous contacter.
Réception en moins de 30 minutes*
45€ HT
92€ HT
Sur commande
19,90€ HT
par pièce
19,90€ HT
par pièce
19,90€ HT
*Retrouvez la liste des communes concernées sur votre Espace Connecté, puis dans l’onglet « Besoin d’aide ».
**Il est ici précisé que Nota Risques Urba sera tenue dans l’accomplissement de cette mission, à la seule obligation de moyens [conformément à l’art.1321 -1 du Code civil]. Elle s’engage dès lors à mettre en œuvre l’ensemble des ressources qu’elle dispose pour accomplir la prestation convenue, sans pour autant en garantir le résultat.
Chez Nota Risques Urba, nous assurons à votre Étude une couverture juridique complète qui sécurise vos dossiers dès leur constitution, et garantit votre tranquillité d’esprit à chacune des étapes de notre intervention.
En outre, nous mettons nos équipes de spécialistes à votre disposition, qui vous fournissent une assistance professionnelle et une expertise approfondie pour vos dossiers les plus complexes.
Notre solution de génération de document d’urbanisme est reliée à votre logiciel de rédaction d’actes. Cette interopérabilité, garante de productivité (suppression de toute double saisie, mise à disposition de vos documents directement dans vos dossiers) est activable en quelques clics. Nos conseillers et chargés d’affaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette connexion. N’hésitez pas à nous contacter pour découvrir ou déployer ce service.
La note de renseignements d’urbanisme (NRU) indique le droit applicable au terrain. Vous pouvez y retrouver les renseignements liés à la zone dans laquelle est située votre parcelle :
La note de renseignement d’urbanisme (NRU) est un document d’informations qui indique le droit applicable au terrain au moment où elle est établie. Elle est valable uniquement le jour où elle a été établie.
Tout va dépendre de la commune concernée par la demande. Si celle-ci figure dans la liste des communes listées ici, nous générons les NRU en moins de 30 minutes.
Si ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous indiquer les documents manquants nous permettant la finalisation de votre dossier.
L’obtention de ces documents d’urbanisme dépendra de la réactivité des collectivités territoriales.
La durée de validité d’un certificat d’urbanisme (CU) est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Le délai légal d’instruction d’un Certificat d’Urbanisme informatif (CUa) est de 1 mois.
Pour un Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb), le délai légal d’instruction est de 2 mois.
Vous êtes notifié de l’avancement de chacune de vos demandes via l’onglet Mon Compte / Messagerie ou directement par mail.
Il n’existe pas de délai d’instruction pour les attestations d’urbanisme (alignement, hygiène, numérotage, carrières). Tout va dépendre de la rapidité de traitement des collectivités territoriales. Il est possible que certaines n’instruisent pas ce type de demande. Dans ce cas, vous recevrez une attestation de non-opposition tacite.
À la différence du certificat d’urbanisme (CU), la note de renseignement d’urbanisme (NRU) n’est pas un document créateur de droits, mais un simple document d’information. La NRU n’a pas d’obligation légale de contenu et fait l’objet d’un mode d’élaboration libre.
Une NRU contient les mêmes renseignements d’urbanisme qu’un CU, dont elle diffère uniquement par le délai de délivrance.
De plus, au sein de la NRU, sont jointes des cartographies ainsi que des pièces complémentaires (règlement, délibération…).
Au sein de nos notes de renseignements d’urbanisme ainsi que dans nos droits de préemption chrono, nous vous informons simplement du/des droit(s) de préemption présent(s) au sein de votre/vos parcelle(s).
Par la suite, vous devrez vous rapprocher du bénéficiaire de ce droit afin d’en connaître la décision. Nos services n’établissent pas de DIA, qui constitue une offre de vente.
Un droit de préemption chrono vous indique uniquement le(s) droit(s) de préemption présent(s) au sein de votre parcelle. Seuls les renseignements liés au bien (adresse, référence cadastrale …) ainsi que l’extrait cadastral y sont mentionnés.
Il n’y a aucune cartographie associée à ce document.
Afin de vous faire gagner du temps, nous remplissons le CERFA, l’envoyons directement en mairie, puis assurons un réel suivi de votre demande (accusé de réception avec n° d’enregistrement, relance téléphonique et mail afin d’en connaître régulièrement l’avancement).
Une fois le CU reçu nous procédons à une vérification afin de vous fournir un document le plus conforme et à jour possible. Dans le cas où des corrections seraient nécessaires, nous en informons la mairie afin d’obtenir un document corrigé dans les plus brefs délais.
Nos packs d’urbanisme complets sont composés de :
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une démonstration de notre solution.
